Catégorie : Juridique

Principales obligations fiscales pour les entreprises en France Comprendre les obligations fiscales entreprises France est essentiel pour toute société opérant sur le territoire. L’impôt sur les sociétés (IS) constitue une charge principale. Son calcul repose sur le bénéfice imposable, avec un taux standard généralement fixé à 25 %. Toutefois, des taux réduits peuvent s’appliquer selon…

Panorama des évolutions récentes en droit des affaires En 2024, les tendances en droit des affaires reflètent une dynamique forte, portée par des évolutions récentes qui remodelent le cadre juridique. Parmi ces évolutions majeures, on note un accent croissant sur la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises, inscrites désormais dans plusieurs textes réglementaires. Cette…

Conseils clés pour prévenir les erreurs juridiques à la création d’entreprise Prévenir les erreurs juridiques dès la phase de création d’entreprise est essentiel pour assurer sa pérennité. Une des clés réside dans l’anticipation des risques légaux. En effet, une préparation juridique rigoureuse permet d’éviter des litiges coûteux et de sécuriser les fondations de l’entreprise. Parmi…